Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

EURL AFTECH INFORMATIQUE
Capital social : 500 €
Siège social : 14 Rue du 20 Mai 1829
RCS Cusset : B 507 771 160
Site Internet : https://lecteur-vitale.fr

Article 1 : Définitions

1.1. Site : désigne la plateforme https://lecteur-vitale.fr.
1.2. Client : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.
1.3. Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.
1.4. Commande : demande d'achat effectuée par le Client via le Site.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 3 : Produits et disponibilité

3.1. Les descriptions et visuels des produits sont donnés à titre indicatif.
3.2. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé et pourra être remboursé ou choisir un produit équivalent.

Article 4 : Prix

4.1. Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
4.3. EURL AFTECH INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les prix, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Commandes

5.1. La commande est validée après réception du paiement complet.
5.2. Une confirmation par email sera envoyée au Client avec un récapitulatif de la commande.
5.3. EURL AFTECH INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d'informations erronées fournies par le Client.

 

 

Article 6 : Paiement

6.1. Le paiement est sécurisé et peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site.
6.2. Toute commande non réglée dans un délai de 5 jours ouvrés sera annulée.

Article 7 : Livraison

7.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
7.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard, la responsabilité de EURL AFTECH INFORMATIQUE ne pourra être engagée.
7.3. Le transfert des risques au Client s'effectue à la réception des produits.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1. Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception des produits.
8.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, aux frais du Client, pour être remboursés.
8.3. Certains produits spécifiques (descellés ou personnalisés) ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Article 9 : Garanties

9.1. Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
9.2. En cas de problème, le Client doit contacter le service client via l'email indiqué sur le Site.

Article 10 : Responsabilité

10.1. EURL AFTECH INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
10.2. Le Client est responsable du respect des consignes d'utilisation fournies avec les produits.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le service client.

Article 12 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de EURL AFTECH INFORMATIQUE.