Politique de remboursement

Conditions de retour

 

1. Droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément à la loi Hamon et au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Produits concernés

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour certains produits, notamment ceux qui :

  • Ont été descellés ou ouverts après la livraison pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène (exemple : produits électroniques de type lecteur de carte Vitale) ;
  • Sont personnalisés ou fabriqués sur demande spéciale ;
  • Sont des produits périssables ou détériorables rapidement.

 

2. Droit de rétractation pour les professionnels

Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, les commandes passées par des professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, sauf si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le contrat doit être conclu hors établissement (par exemple, en ligne ou lors d'un démarchage à distance).
  • L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principal du professionnel.
  • Le professionnel concerné doit avoir moins de 5 salariés.

En l'absence de ces conditions, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

3. Modalités de retour pour les consommateurs

  • Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande à l'adresse suivante :
    • Email : contact@aftech-informatique.com
    • Téléphone : 06 13 66 70 19.
  • Vous devrez ensuite renvoyer les produits à l'adresse suivante, dans leur état et emballage d’origine, et à vos frais :
    • EURL AFTECH INFORMATIQUE
      14 Rue du 20 Mai 1829,
      03200 Espinasse-Vozelle, France.

 

4. Retour des produits

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, avec leur emballage complet, incluant tous les accessoires, manuels et documents.
  • Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront pas acceptés pour un remboursement.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.

5. Remboursement

  • Une fois le retour effectué et vérifié, nous procéderons au remboursement intégral du prix d'achat du produit dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
  • Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si la commande est entièrement retournée, dans les conditions décrites ci-dessus.

6. Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la réception. Nous procéderons à l’échange ou au remboursement de votre produit, ainsi qu’au remboursement des frais de retour.